Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 octobre 2020

1er dépôt d'une initiative. 21 octobre 2020
Etude d'impact 21 octobre 2020
Avis du Conseil d'Etat 21 octobre 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 21 octobre 2020
Renvoi en commission au fond 21 octobre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 21 octobre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 22 octobre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2) 24 octobre 2020
Décision : adopté (voir le scrutin) 24 octobre 2020

1ère lecture — Sénat · depuis le 24 octobre 2020

Dépôt d'une initiative en navette 24 octobre 2020
Renvoi en commission au fond 24 octobre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 27 octobre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Décision : modifié 30 octobre 2020

Commission Mixte Paritaire · depuis le 30 octobre 2020

Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 octobre 2020

Dépôt d'une initiative en navette 30 octobre 2020
Renvoi en commission au fond 30 octobre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2) 3 novembre 2020
Discussion en séance publique 4 novembre 2020
Décision : adopté (voir le scrutin) 4 novembre 2020

Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 4 novembre 2020

Dépôt d'une initiative en navette 4 novembre 2020
Renvoi en commission au fond 4 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 5 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 5 novembre 2020
Décision : modifié 5 novembre 2020

Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 6 novembre 2020

Dépôt d'une initiative en navette 6 novembre 2020
Renvoi en commission au fond 6 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 7 novembre 2020
Décision : adopté (voir le scrutin) 7 novembre 2020

Conseil constitutionnel · depuis le 7 novembre 2020

Saisine du conseil constitutionnel (×2) 7 novembre 2020
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve 13 novembre 2020

Promulgation de la loi · 14 novembre 2020

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.