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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

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AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 21 mai 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 mai 2019
  2. Renvoi en commission au fond 21 mai 2019 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 13 novembre 2019 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 19 novembre 2019
  5. Décision : adoptée 19 novembre 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 novembre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 19 novembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 19 novembre 2019 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 18 novembre 2020 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 18 novembre 2020 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 25 novembre 2020 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 25 novembre 2020 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 3 décembre 2020
  8. Décision : rejetée 3 décembre 2020
deuxième lecture — Sénat · depuis le 3 décembre 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 3 décembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 3 décembre 2020 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.