Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

AN Sénat Travail / Economie / Emploi Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 novembre 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 18 novembre 2020
  2. Etude d'impact 18 novembre 2020
  3. Avis du Conseil d'Etat 18 novembre 2020
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 18 novembre 2020
  5. Renvoi en commission au fond 18 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 24 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Nomination de rapporteur 25 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Dépôt de rapport 30 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Réunion de commission 30 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. Discussion en séance publique 4 décembre 2020
  11. Décision : adopté 4 décembre 2020
  12. Réunion de commission 4 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture — Sénat · depuis le 4 décembre 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 4 décembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 4 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 8 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Décision : modifié 8 décembre 2020
Commission Mixte Paritaire · depuis le 9 décembre 2020
  1. Dépôt d'un projet de loi 9 décembre 2020
  2. Convocation d'une CMP 9 décembre 2020
  3. Nomination de rapporteur 10 décembre 2020
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×3) 10 décembre 2020
  5. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 10 décembre 2020
  6. Décision de la CMP : Accord 10 décembre 2020
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 11 décembre 2020
Promulgation de la loi · 24 décembre 2020
  1. Promulgation d'une loi 24 décembre 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.