Régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

AN Social / Santé / Famille

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 8 décembre 2020

Nomination de rapporteur 8 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1er dépôt d'une initiative. 21 décembre 2020
Etude d'impact 21 décembre 2020
Avis du Conseil d'Etat 21 décembre 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 21 décembre 2020
Renvoi en commission au fond 21 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.