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AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 décembre 2019

1er dépôt d'une initiative. 17 décembre 2019
Renvoi en commission au fond 17 décembre 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 22 janvier 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 22 janvier 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 5 février 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 5 février 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique 12 février 2020
Décision : adoptée 12 février 2020
Réunion de commission 12 février 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 février 2020

Dépôt d'une initiative en navette 12 février 2020
Renvoi en commission au fond 12 février 2020 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Décision : modifiée 25 juin 2020

deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 juin 2020

Dépôt d'une initiative en navette 25 juin 2020
Renvoi en commission au fond 25 juin 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 29 septembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 29 septembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique (×2) 6 octobre 2020
Décision : adoptée sans modification (voir le scrutin) 6 octobre 2020
Réunion de commission 6 octobre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Promulgation de la loi · 19 octobre 2020

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.