Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Droit de vote dès seize ans
- AN Parrainage citoyen des réfugiés
- AN Sénat Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Social / Santé / Famille
- AN Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne
- AN Sénat Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- AN Publicité et transition écologique Environnement / Mobilités
- AN Sénat Prise en charge des cancers pédiatriques
- AN Sénat Lutte contre la fraude Justice / droit pénal
- AN Droit de vote à seize ans
- AN Sénat Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- AN Sénat Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes Sécurité / Défense
- AN Sénat Dette sociale et autonomie (loi organique) Social / Santé / Famille
- AN Sénat Dette sociale et autonomie Social / Santé / Famille
- AN Sénat Report des élections sénatoriales et des législatives partielles Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Loi de finances rectificative pour 2020 (3) Finances / Budget
- AN Sénat Protection des victimes de violences conjugales Justice / droit pénal
- AN Sénat Règlement du budget 2019 Finances / Budget
- AN Sénat Covid-19 : don de congés au secteur médico-social Social / Santé / Famille
- AN Sénat Orientation des mobilités (LOM) Environnement / Mobilités
- AN Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant des stocks mobiles de matières dangereuses
- AN Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Encadrement du démarchage téléphonique
- AN Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
- AN Sénat Sortie de l’état d’urgence sanitaire Social / Santé / Famille
- AN Sénat Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles Social / Santé / Famille Agriculture
- AN Sénat Statut de citoyen sauveteur
- AN Sénat Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme Sécurité / Défense
- AN Retraite professionnelle supplémentaire Social / Santé / Famille
- AN Sénat Fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Ethique de l’urgence
- AN Gouvernance des établissements publics de santé Social / Santé / Famille
- AN Permanence des soins au sortir de la crise Social / Santé / Famille
- AN Sénat Versement de la prime de naissance avant la naissance
- AN Sénat Lutte contre la haine sur internet Numérique
- AN Second tour des municipales
- AN Accès gratuit aux masques
- AN Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité
- AN Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie
- AN Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD Social / Santé / Famille
- AN Mise en place d’un revenu étudiant Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Social / Santé / Famille
- AN Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises Social / Santé / Famille
- AN Annulation des charges des entreprises le temps de la crise
- AN Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques Finances / Budget Social / Santé / Famille
- AN Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme Social / Santé / Famille Local / Urbanisme
- AN Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
- AN Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration Finances / Budget
- AN Usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes Numérique
- AN Respect des objectifs de développement durable
- AN Transparence de l'information sur les produits alimentaires