Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 novembre 2019
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1er dépôt d'une initiative.
6 novembre 2019
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Renvoi en commission au fond
6 novembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
22 janvier 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
22 janvier 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
5 février 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
5 février 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
13 février 2020
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Décision : adoptée
13 février 2020
1ère lecture — Sénat · depuis le 13 février 2020
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Dépôt d'une initiative en navette
13 février 2020
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Renvoi en commission au fond
13 février 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
24 juin 2020
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Décision : modifiée
24 juin 2020
Promulgation de la loi · 2 juillet 2020
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Promulgation d'une loi
2 juillet 2020
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
