Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 mai 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 26 mai 2020
  2. Renvoi en commission au fond 26 mai 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 4 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 4 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission (×2) 4 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  6. Discussion en séance publique 11 juin 2020
  7. Décision : rejetée 11 juin 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.