Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme

AN Social / Santé / Famille Local / Urbanisme

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 mai 2020

1er dépôt d'une initiative. 26 mai 2020
Renvoi en commission au fond 26 mai 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 3 juin 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 3 juin 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission (×2) 3 juin 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 11 juin 2020
Décision : rejetée 11 juin 2020

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.