Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Ethique de l’urgence

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 juin 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 2 juin 2020
  2. Renvoi en commission au fond 2 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 15 juin 2020
  4. Nomination de rapporteur 16 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 16 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 17 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 17 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique 25 juin 2020
  9. Décision : adoptée (voir le scrutin) 25 juin 2020
1ère lecture — Sénat · depuis le 25 juin 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 juin 2020
  2. Renvoi en commission au fond 25 juin 2020 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.