Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 septembre 2020
-
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2020
-
Etude d'impact
16 septembre 2020
-
Avis du Conseil d'Etat
16 septembre 2020
-
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
16 septembre 2020
-
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Nomination de rapporteur
22 septembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
22 septembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
23 septembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
23 septembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
30 septembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Discussion en séance publique
1 octobre 2020
-
Décision : adopté
(voir le scrutin)
1 octobre 2020
1ère lecture — Sénat · depuis le 2 octobre 2020
-
Dépôt d'une initiative en navette
2 octobre 2020
-
Renvoi en commission au fond
2 octobre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Dépôt de rapport
7 octobre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
