Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Transparence de l'information sur les produits alimentaires

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 mars 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 20 mars 2019
  2. Renvoi en commission au fond 20 mars 2019 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 13 novembre 2019 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 26 novembre 2019 · Commission des affaires économiques
  5. Dépôt de rapport 27 novembre 2019 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique (×2) 3 décembre 2019
  7. Réunion de commission 3 décembre 2019 · Commission des affaires économiques
  8. Discussion en séance publique 4 décembre 2019
  9. Décision : adoptée 4 décembre 2019
1ère lecture — Sénat · depuis le 5 décembre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 5 décembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 5 décembre 2019 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt de rapport 20 février 2020 · Commission des affaires économiques
  4. Décision : modifiée 4 mars 2020
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 mars 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 5 mars 2020
  2. Renvoi en commission au fond 5 mars 2020 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt de rapport 19 mai 2020 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 19 mai 2020 · Commission des affaires économiques
  5. Discussion en séance publique 27 mai 2020
  6. Décision : adoptée sans modification (voir le scrutin) 27 mai 2020
Promulgation de la loi · 10 juin 2020
  1. Promulgation d'une loi 10 juin 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.