l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).
AN 27 mai 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Transparence de l'information sur les produits alimentaires
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin