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Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques

AN Finances / Budget Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 mai 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 26 mai 2020
  2. Renvoi en commission au fond 26 mai 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Nomination de rapporteur 3 juin 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Dépôt de rapport 3 juin 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission 3 juin 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Discussion en séance publique 11 juin 2020
  7. Décision : rejetée 11 juin 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.