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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 juin 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 2 juin 2020
  2. Renvoi en commission au fond 2 juin 2020 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 16 septembre 2020 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 1 octobre 2020 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 1 octobre 2020 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.