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Gouvernance des établissements publics de santé

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 juin 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 2 juin 2020
  2. Renvoi en commission au fond 2 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 10 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 17 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 17 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  6. Discussion en séance publique 25 juin 2020
  7. Décision : rejetée 25 juin 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.