Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Accompagnement des familles après le décès d'un enfant Social / Santé / Famille
- AN Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
- AN Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire Environnement / Mobilités
- AN Plafonnement des frais bancaires
- AN Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne Finances / Budget
- AN Sénat Statut des travailleurs des plateformes numériques Travail / Economie / Emploi Numérique
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 Finances / Budget Justice / droit pénal Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Rétention administrative des familles avec mineurs Sécurité / Défense Social / Santé / Famille
- AN Sénat Sécurisation des procurations électorales Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Crise alimentaire et agricole Agriculture
- AN Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance
- AN Pôle public du médicament Social / Santé / Famille
- AN Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Prorogation de l’état d’urgence sanitaire Social / Santé / Famille
- AN Sénat Loi de finances rectificative 2020 (2) Finances / Budget
- Sénat Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Loi de finances rectificative 2020 Finances / Budget
- AN Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Accès à la prestation de compensation du handicap Social / Santé / Famille
- AN Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Office français de la biodiversité Environnement / Mobilités
- AN Sénat Agence nationale de la cohésion des territoires
- AN Droit au logement effectif Local / Urbanisme
- AN Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte Justice / droit pénal
- AN Interdiction des techniques d'immobilisation létales
- AN Sénat Réduction du coût du foncier
- AN Sénat Système universel de retraite Social / Santé / Famille
- AN Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Retraite universellement juste Social / Santé / Famille
- AN Sénat Transformation de la fonction publique Travail / Economie / Emploi
- AN Cantines vertueuses
- AN Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances
- AN Sénat Code de l'urbanisme de Saint-Martin Local / Urbanisme
- AN Statut de la fonction publique Travail / Economie / Emploi
- AN Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi Sécurité / Défense
- AN Création d'un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes Sécurité / Défense Éducation / Sport / Culture
- AN Financement des infrastructures de téléphonie mobile
- AN Sénat Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens International / Diplomatie
- AN Sénat Sécurité sanitaire Social / Santé / Famille
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens International / Diplomatie
- AN Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Déshérence des retraites supplémentaires Social / Santé / Famille
- AN Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie International / Diplomatie
- AN Sénat Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
- AN Sénat Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier International / Diplomatie
- AN Sénat Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles International / Diplomatie