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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 juillet 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 juillet 2019
  2. Renvoi en commission au fond 16 juillet 2019 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 30 octobre 2019 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 20 novembre 2019 · Commission des affaires économiques
  5. Discussion en séance publique 28 novembre 2019
  6. Décision : adoptée 28 novembre 2019
  7. Réunion de commission 28 novembre 2019 · Commission des affaires économiques
1ère lecture — Sénat · depuis le 28 novembre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 28 novembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 28 novembre 2019 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt de rapport 8 janvier 2020 · Commission des affaires économiques
  4. Décision : modifiée 14 janvier 2020
Promulgation de la loi · 28 janvier 2020
  1. Promulgation d'une loi 28 janvier 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.