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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 2 mai 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 2 mai 2020
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2 mai 2020
  3. Renvoi en commission au fond 2 mai 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 4 mai 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 5 mai 2020
  6. Décision : adopté 5 mai 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 mai 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 mai 2020
  2. Renvoi en commission au fond 6 mai 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 6 mai 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission (×2) 6 mai 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 7 mai 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Discussion en séance publique (×2) 7 mai 2020
  7. Discussion en séance publique (×3) 8 mai 2020
  8. Décision : modifié (voir le scrutin) 8 mai 2020
Commission Mixte Paritaire · depuis le 9 mai 2020
  1. Dépôt d'un projet de loi 9 mai 2020
  2. Convocation d'une CMP 9 mai 2020
  3. Nomination de rapporteur 9 mai 2020
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 9 mai 2020
  5. Discussion en séance publique 9 mai 2020
  6. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 9 mai 2020
  7. Discussion en séance publique 9 mai 2020
  8. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 9 mai 2020
  9. Décision de la CMP : Accord 9 mai 2020
Conseil constitutionnel · depuis le 9 mai 2020
  1. Saisine du conseil constitutionnel 9 mai 2020
  2. Saisine du conseil constitutionnel (×2) 10 mai 2020
  3. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 11 mai 2020
Promulgation de la loi · 11 mai 2020
  1. Promulgation d'une loi 11 mai 2020

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Tous les scrutins (4)