sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Sénat 9 mai 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin