sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
Sénat 5 mai 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin