sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
Sénat 4 mai 2020 — Rejeté
Fait partie de la loi : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin