Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 21 mars 2020 510 pour, 37 contre
• Adopté le 22 mars 2020 506 pour, 38 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)

• l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). 22 mars 2020 · Adopté
• l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) 21 mars 2020 · Adopté