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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 18 mars 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 18 mars 2020
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 18 mars 2020
  3. Renvoi en commission au fond 18 mars 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 19 mars 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 19 mars 2020
  6. Décision : adopté 19 mars 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 mars 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 mars 2020
  2. Renvoi en commission au fond 20 mars 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 20 mars 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Dépôt de rapport 20 mars 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 20 mars 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Discussion en séance publique (×3) 21 mars 2020
  7. Décision : modifié (voir le scrutin) 21 mars 2020
Commission Mixte Paritaire — Assemblée nationale · depuis le 21 mars 2020
  1. Discussion en séance publique (×2) 21 mars 2020
  2. Dépôt d'un projet de loi 22 mars 2020
  3. Convocation d'une CMP 22 mars 2020
  4. Nomination de rapporteur 22 mars 2020
  5. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 22 mars 2020
  6. Discussion en séance publique 22 mars 2020
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 22 mars 2020
  8. Discussion en séance publique 22 mars 2020
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 22 mars 2020
  10. Décision de la CMP : Accord 22 mars 2020
Promulgation de la loi · 23 mars 2020
  1. Promulgation d'une loi 23 mars 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)