Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2019
-
1er dépôt d'une initiative.
19 juin 2019
-
Etude d'impact
19 juin 2019
-
Accord international
19 juin 2019
-
Renvoi en commission au fond
19 juin 2019 · Commission des affaires étrangères
-
Réunion de commission
23 juillet 2019 · Commission des affaires étrangères
-
Nomination de rapporteur
9 octobre 2019 · Commission des affaires étrangères
-
Réunion de commission
9 octobre 2019 · Commission des affaires étrangères
-
Saisine pour avis d'une commission
18 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
-
Nomination de rapporteur
23 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
-
Réunion de commission
23 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
-
Réunion de commission
5 novembre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
-
Dépôt de rapport
6 novembre 2019 · Commission des affaires étrangères
-
Réunion de commission
6 novembre 2019 · Commission des affaires étrangères
-
Discussion en séance publique
11 décembre 2019
-
Décision : adopté
11 décembre 2019
1ère lecture — Sénat · depuis le 11 décembre 2019
-
Dépôt d'une initiative en navette
11 décembre 2019
-
Renvoi en commission au fond
11 décembre 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
-
Dépôt de rapport
19 février 2020 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
-
Décision : modifié
4 mars 2020
Promulgation de la loi · 13 mars 2020
-
Promulgation d'une loi
13 mars 2020
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
