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Loi de finances rectificative 2020

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 janvier 2020
  1. Nomination de rapporteur 16 janvier 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. 1er dépôt d'une initiative. 18 mars 2020
  3. Renvoi en commission au fond 18 mars 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Dépôt de rapport 19 mars 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Discussion en séance publique 19 mars 2020
  6. Décision : adopté (voir le scrutin) 19 mars 2020
1ère lecture — Sénat · depuis le 19 mars 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 19 mars 2020
  2. Renvoi en commission au fond 19 mars 2020 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 20 mars 2020 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 20 mars 2020
  5. Décision : modifié 20 mars 2020
Promulgation de la loi · 23 mars 2020
  1. Promulgation d'une loi 23 mars 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)