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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 janvier 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 janvier 2020
  2. Etude d'impact 24 janvier 2020
  3. Avis du Conseil d'Etat 24 janvier 2020
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 24 janvier 2020
  5. Renvoi en commission au fond 24 janvier 2020
  6. Nomination de rapporteur 28 janvier 2020
  7. Réunion de commission (×2) 28 janvier 2020
  8. Réunion de commission (×3) 29 janvier 2020
  9. Réunion de commission (×2) 3 février 2020
  10. Réunion de commission (×2) 4 février 2020
  11. Réunion de commission (×3) 5 février 2020
  12. Réunion de commission (×3) 6 février 2020
  13. Réunion de commission (×3) 7 février 2020
  14. Réunion de commission (×2) 8 février 2020
  15. Réunion de commission (×2) 9 février 2020
  16. Réunion de commission (×3) 10 février 2020
  17. Dépôt de rapport 11 février 2020
  18. Réunion de commission (×2) 11 février 2020
  19. Réunion de commission (×2) 12 février 2020
  20. Discussion en séance publique (×2) 17 février 2020
  21. Réunion de commission 17 février 2020
  22. Discussion en séance publique (×2) 18 février 2020
  23. Discussion en séance publique (×2) 19 février 2020
  24. Discussion en séance publique (×3) 20 février 2020
  25. Réunion de commission 20 février 2020
  26. Discussion en séance publique (×3) 21 février 2020
  27. Discussion en séance publique (×3) 22 février 2020
  28. Discussion en séance publique (×3) 23 février 2020
  29. Discussion en séance publique (×3) 24 février 2020
  30. Réunion de commission 24 février 2020
  31. Discussion en séance publique (×2) 25 février 2020
  32. Discussion en séance publique (×2) 26 février 2020
  33. Discussion en séance publique (×3) 27 février 2020
  34. Discussion en séance publique (×3) 28 février 2020
  35. Discussion en séance publique (×2) 29 février 2020
  36. Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution 3 mars 2020
1ère lecture — Sénat · depuis le 4 mars 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 4 mars 2020
  2. Renvoi en commission au fond 4 mars 2020 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.