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Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 mai 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 mai 2019
  2. Etude d'impact 22 mai 2019
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 22 mai 2019
  4. Renvoi en commission au fond 22 mai 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 12 juin 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 20 juin 2019
  7. Décision : adopté 20 juin 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 juin 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 juin 2019
  2. Renvoi en commission au fond 21 juin 2019 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 23 juillet 2019 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 23 juillet 2019 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 8 janvier 2020 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 8 janvier 2020 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 16 janvier 2020
  8. Décision : adopté sans modification 16 janvier 2020
Promulgation de la loi · 27 janvier 2020
  1. Promulgation d'une loi 27 janvier 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.