Création d'un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes

AN Sécurité / Défense Éducation / Sport / Culture

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 février 2020

1er dépôt d'une initiative. 11 février 2020
Renvoi en commission au fond 11 février 2020 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Retrait d'une initiative 14 février 2020

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.