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Loi de finances rectificative 2020 (2)

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 janvier 2020
  1. Nomination de rapporteur 16 janvier 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. 1er dépôt d'une initiative. 15 avril 2020
  3. Renvoi en commission au fond 15 avril 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 15 avril 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission (×2) 16 avril 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Dépôt de rapport 17 avril 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique (×3) 17 avril 2020
  8. Décision : adopté (voir le scrutin) 17 avril 2020
1ère lecture — Sénat · depuis le 18 avril 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 avril 2020
  2. Renvoi en commission au fond 18 avril 2020 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 21 avril 2020 · Commission des finances
  4. Décision : modifié 22 avril 2020
Commission Mixte Paritaire · depuis le 23 avril 2020
  1. Dépôt d'un projet de loi 23 avril 2020
  2. Convocation d'une CMP 23 avril 2020
  3. Nomination de rapporteur 23 avril 2020
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 23 avril 2020
  5. Décision (×2) : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 23 avril 2020
  6. Décision de la CMP : Accord 23 avril 2020
Promulgation de la loi · 25 avril 2020
  1. Promulgation d'une loi 25 avril 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)