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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 18 mars 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 18 mars 2020
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 18 mars 2020
  3. Renvoi en commission au fond 18 mars 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 19 mars 2020
  5. Décision : adopté 19 mars 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 mars 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 mars 2020
  2. Renvoi en commission au fond 20 mars 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 20 mars 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Dépôt de rapport 20 mars 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 20 mars 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Discussion en séance publique (×3) 21 mars 2020
  7. Décision : adopté sans modification (voir le scrutin) 21 mars 2020
Conseil constitutionnel · depuis le 23 mars 2020
  1. Saisine du conseil constitutionnel 23 mars 2020
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 26 mars 2020
Promulgation de la loi · 30 mars 2020
  1. Promulgation d'une loi 30 mars 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.