l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
AN 21 mars 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin