Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre Sécurité / Défense
- AN Sénat Traités d’extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam Justice / droit pénal
- AN Sénat Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
- AN Réduction du délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants
- AN Sénat Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Travail / Economie / Emploi Numérique
- AN Sénat Modification de la loi EGALIM
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile Sécurité / Défense Social / Santé / Famille
- AN Sénat Loi de finances 2020 Finances / Budget
- AN Sénat Engagement dans la vie locale et action publique Local / Urbanisme
- AN Sénat Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie International / Diplomatie
- AN Sports : gel des matchs de football le 5 mai
- AN Sénat Loi de financement de la sécurité sociale 2020 Finances / Budget Social / Santé / Famille
- AN Sénat Accords en matière sanitaire avec Monaco Social / Santé / Famille
- AN Délégation parlementaire au nucléaire civil Environnement / Mobilités Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- AN Epreuve théorique du code de la route dans les lycées
- AN Lutte contre la désertification médicale et prévention
- AN Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique Environnement / Mobilités
- AN Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission Social / Santé / Famille
- AN Reconnaissance du crime d'écocide (2) Justice / droit pénal
- AN Sénat Abrogation de lois obsolètes
- AN Sénat Prévenir le suicide des agriculteurs Agriculture
- AN Sénat Clarification du droit électoral Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Loi de finances rectificative 2019 Finances / Budget
- AN Sénat Clarification de diverses dispositions du droit électoral Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN
- AN Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire (2) Sécurité / Défense
- AN Sénat Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Délégations parlementaires aux droits des enfants (2) Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale Justice / droit pénal International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Centre national de la musique
- AN Sénat Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti
- AN Sénat Droit au changement d'assurance emprunteur
- AN Sénat Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
- AN Sénat Modernisation de la distribution de la presse
- AN Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants Social / Santé / Famille
- AN Sénat Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
- AN Sénat Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Accord de coopération avec l'Afghanistan
- AN Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- AN Démocratie plus représentative, responsable et efficace (2)
- AN Démocratie plus représentative, responsable, efficace
- AN Sénat Collectivité européenne d'Alsace Local / Urbanisme
- AN Sénat Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Règlement du budget 2018 Finances / Budget
- AN Sénat Organisation des communes nouvelles Local / Urbanisme
- AN Sénat Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- AN Sénat Restauration de Notre-Dame de Paris