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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 11 avril 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 avril 2019
  2. Renvoi en commission au fond 11 avril 2019 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt de rapport 26 septembre 2019 · Commission des affaires économiques
  4. Discussion en séance publique 1 octobre 2019
  5. Décision : adoptée 1 octobre 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 octobre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 1 octobre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 1 octobre 2019 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.