Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 20 juin 2019

Dépôt du texte 20 juin 2019
Décision : rejeté par le Sénat 12 décembre 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Rejeté le 12 décembre 2019 141 pour, 157 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale 12 décembre 2019 · Rejeté