sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Sénat 12 décembre 2019 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin