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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Clarification du droit électoral

AN Sénat Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 19 mars 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 mars 2019
  2. Renvoi en commission au fond 19 mars 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Discussion en séance publique 2 mai 2019
  4. Discussion en séance publique 26 juin 2019
  5. Décision : adoptée 26 juin 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 juin 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 26 juin 2019
  2. Renvoi en commission au fond 26 juin 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 23 juillet 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 23 juillet 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 9 septembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission (×2) 9 septembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique 17 septembre 2019
  8. Discussion en séance publique 24 septembre 2019
  9. Décision : modifiée (voir le scrutin) 24 septembre 2019
deuxième lecture — Sénat · depuis le 24 septembre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 septembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 24 septembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 16 octobre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 24 octobre 2019
  5. Décision : adoptée sans modification 24 octobre 2019
Conseil constitutionnel · depuis le 28 octobre 2019
  1. Saisine du conseil constitutionnel 28 octobre 2019
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 28 novembre 2019
Promulgation de la loi · 2 décembre 2019
  1. Promulgation d'une loi 2 décembre 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)