Restauration de Notre-Dame de Paris
AN Sénat
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Etude d'impact
- Avis du Conseil d'Etat
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×3)
- Décision : adopté
- Réunion de commission
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale
- Nomination de rapporteur
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Saisine pour avis d'une commission
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Décision : adopté
- Réunion de commission
1ère lecture — Sénat
- Saisine pour avis d'une commission
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision : modifié
- Discussion en séance publique
Commission Mixte Paritaire
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
- Décision de la CMP : Désaccord
Nouvelle Lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision : modifié
Lecture définitive — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté
- Réunion de commission
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Sénat sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par Mme Céline Boulay-Espéronnier et plusieurs de ses collègues, et n° 52, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédra…
Tous les scrutins (2)
- Sénat sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Sénat sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par Mme Céline Boulay-Espéronnier et plusieurs de ses collègues, et n° 52, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédra…