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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Collectivité européenne d'Alsace

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 27 février 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 février 2019
  2. Etude d'impact 27 février 2019
  3. Avis du Conseil d'Etat 27 février 2019
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 27 février 2019
  5. Renvoi en commission au fond 27 février 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Dépôt de rapport 27 mars 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Discussion en séance publique 2 avril 2019
  8. Discussion en séance publique 3 avril 2019
  9. Discussion en séance publique 4 avril 2019
  10. Décision : adopté 4 avril 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 avril 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 5 avril 2019
  2. Renvoi en commission au fond 5 avril 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 7 mai 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 7 mai 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 15 mai 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 11 juin 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission (×2) 18 juin 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Dépôt de rapport 19 juin 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Réunion de commission 19 juin 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. Discussion en séance publique (×2) 24 juin 2019
  11. Discussion en séance publique (×2) 25 juin 2019
  12. Discussion en séance publique 26 juin 2019
  13. Décision : modifié (voir le scrutin) 26 juin 2019
Commission Mixte Paritaire · depuis le 27 juin 2019
  1. Dépôt d'un projet de loi 27 juin 2019
  2. Convocation d'une CMP 27 juin 2019
  3. Nomination de rapporteur 11 juillet 2019
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 11 juillet 2019
  5. Décision de la CMP : Accord 11 juillet 2019
  6. Discussion en séance publique 23 juillet 2019
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 23 juillet 2019
  8. Discussion en séance publique 25 juillet 2019
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 25 juillet 2019
Promulgation de la loi · 2 août 2019
  1. Promulgation d'une loi 2 août 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)