Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- Sénat Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- AN Sénat Ecole de la confiance
- AN Polynésie française
- AN Sénat Organisation et transformation du système de santé Social / Santé / Famille
- AN Sénat Loi de financement de la sécurité sociale 2019 Finances / Budget Social / Santé / Famille
- AN Sénat Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) Finances / Budget Numérique
- AN Sénat Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- AN Sénat Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales
- AN Sénat Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Social / Santé / Famille
- AN Sénat Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur International / Diplomatie
- AN Sénat Interdiction des violences éducatives ordinaires
- AN Sénat Statut d’autonomie de la Polynésie française
- AN Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
- AN Coopération agricole Agriculture
- AN Sénat Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg Social / Santé / Famille International / Diplomatie
- AN Sénat Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) Numérique Local / Urbanisme
- AN Loi de programmation sur la sécurité intérieure Sécurité / Défense
- AN Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte Local / Urbanisme
- AN Accueil familial des personnes âgées et handicapées Social / Santé / Famille
- AN Sénat Articles 91 et 121 de la loi ELAN
- AN Rétablissement du pouvoir d'achat des Français
- AN Sénat Médiateurs territoriaux
- AN Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique Environnement / Mobilités
- AN Sénat Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
- AN Questions sociales et santé : reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme Social / Santé / Famille
- AN Sénat Statut de l'élu communal
- AN Affaires étrangères : traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes International / Diplomatie
- Sénat Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
- AN Sénat Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre Environnement / Mobilités
- AN Sénat Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers
- AN Sénat Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
- AN Sénat Accès des PME à la commande publique Finances / Budget
- AN Sénat Reconnaissance des proches aidants
- AN Accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées International / Diplomatie
- AN Sénat Entrée en fonction des députés européens élus en 2019
- AN Sénat Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne Environnement / Mobilités Local / Urbanisme Agriculture
- AN Sénat Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales Local / Urbanisme
- AN Sénat Interdiction effective de la pêche électrique
- AN Sénat Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
- AN Sénat Préenseignes
- Sénat Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) Local / Urbanisme Agriculture
- AN Sénat Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
- AN Sénat Reconnaissance du crime d'écocide Justice / droit pénal
- AN Sénat Nouveau pacte ferroviaire
- AN Sénat Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
- AN Sénat Maintien de l'ordre public lors des manifestations Sécurité / Défense
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles Travail / Economie / Emploi International / Diplomatie
- AN Sénat Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
- AN Sénat Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture Social / Santé / Famille International / Diplomatie Agriculture