Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 3 août 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 3 août 2018
  2. Etude d'impact 3 août 2018
  3. Renvoi en commission au fond 3 août 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 17 octobre 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 8 novembre 2018
  6. Décision : adopté 8 novembre 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 8 novembre 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 8 novembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 8 novembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 19 décembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 20 mars 2019 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 20 mars 2019 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique 4 juillet 2019
  7. Décision : adopté sans modification 4 juillet 2019
Promulgation de la loi · 12 juillet 2019
  1. Promulgation d'une loi 12 juillet 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.