Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 26 juin 2018

1er dépôt d'une initiative. 26 juin 2018
Renvoi en commission au fond 26 juin 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 5 octobre 2018
Dépôt de rapport 24 octobre 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 30 octobre 2018
Décision : adoptée 30 octobre 2018

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 octobre 2018

Dépôt d'une initiative en navette 30 octobre 2018
Renvoi en commission au fond 30 octobre 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 20 mars 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 20 mars 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 26 mars 2019
Décision : adoptée 26 mars 2019
Réunion de commission 26 mars 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Promulgation de la loi · 8 avril 2019

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.