Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 6 novembre 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 6 novembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 6 novembre 2018 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 27 mars 2019 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 2 mai 2019
  5. Décision : adoptée 2 mai 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 mai 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 3 mai 2019
  2. Renvoi en commission au fond 3 mai 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.