Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
- AN Sénat Répertoire des maladies rares ou orphelines
- AN Sur-réglementation
- AN Sénat Qualité et origine des produits alimentaires
- AN Famille : établissement des certificats de décès Social / Santé / Famille
- AN Sénat Renforcement de l’organisation des juridictions
- AN Sénat Loi de programmation de la justice 2018-2022 Justice / droit pénal
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Environnement / Mobilités
- AN Sénat Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense Sécurité / Défense Justice / droit pénal
- AN Sénat Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes Travail / Economie / Emploi Environnement / Mobilités
- AN Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME
- AN Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
- AN Sénat Lutte contre les violences ordinaires
- AN Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR
- AN Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH
- AN Sénat Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte Sécurité / Défense Local / Urbanisme
- AN Sénat Accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l’emploi des conjoints des agents des missions officielles Travail / Economie / Emploi International / Diplomatie
- AN Sénat Accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire International / Diplomatie
- AN Sénat Convention fiscale avec le Luxembourg Finances / Budget International / Diplomatie
- AN Sénat Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Qualité nutritionnelle des aliments
- AN Fonds de soutien à la création artistique
- AN Interdiction du glyphosate
- AN Interdiction du régime européen de travail détaché Travail / Economie / Emploi
- AN Référendums d'initiative citoyenne Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Permis de conduire public gratuit
- AN Sénat Accord de coopération avec Cuba
- AN Sénat Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande
- AN Sénat Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie Social / Santé / Famille
- AN Sénat Ecole vraiment inclusive
- AN Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
- AN Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique
- AN Sénat Mesures d'urgence contre la désertification médicale
- AN Société : augmentation du numerus clausus en médecine et encouragement à l'installation des médecins sur les territoires ruraux
- AN Sénat Permis à points et limitation de vitesse à 80 km/h
- AN Sénat Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- AN Sénat Loi de finances 2019 Finances / Budget
- AN Sénat Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
- AN Sénat Sortie de l'indivision successorale en outre-mer Local / Urbanisme
- AN Sénat Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger Social / Santé / Famille
- AN Sénat Mesures d’urgence économiques et sociales Social / Santé / Famille
- Sénat Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- AN Sénat Lutte contre la manipulation des informations
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs Environnement / Mobilités Institutions / Procédure Parlementaire Agriculture
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Loi de finances rectificative 2018 Finances / Budget
- AN Société : garantie des revenus des retraités
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels International / Diplomatie