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Accord de coopération avec Cuba

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 mars 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 mars 2018
  2. Etude d'impact 7 mars 2018
  3. Accord international 7 mars 2018
  4. Renvoi en commission au fond 7 mars 2018 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 21 mars 2018 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 21 mars 2018 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 6 juin 2018 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 6 juin 2018 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 26 septembre 2018
  10. Décision : adopté 26 septembre 2018
1ère lecture — Sénat · depuis le 27 septembre 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 27 septembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 27 septembre 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 23 janvier 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 7 février 2019
  5. Décision : adopté sans modification 7 février 2019
Promulgation de la loi · 13 février 2019
  1. Promulgation d'une loi 13 février 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.