Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 mai 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 mai 2017
  2. Renvoi en commission au fond 12 mai 2017 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 17 janvier 2018 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 24 janvier 2018 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 1 février 2018
  6. Décision : adoptée 1 février 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 février 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 2 février 2018
  2. Renvoi en commission au fond 2 février 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale 12 décembre 2018
Promulgation de la loi · 26 décembre 2018
  1. Promulgation de la loi 26 décembre 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.