Mesures d’urgence économiques et sociales

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 décembre 2018

1er dépôt d'une initiative. 19 décembre 2018
Etude d'impact 19 décembre 2018
Avis du Conseil d'Etat 19 décembre 2018
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 19 décembre 2018
Renvoi en commission au fond 19 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 19 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 19 décembre 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 19 décembre 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 19 décembre 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission (×2) 19 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission 19 décembre 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 19 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 20 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique (×2) 20 décembre 2018
Décision : adopté 20 décembre 2018
Réunion de commission 20 décembre 2018 · Commission des affaires sociales

1ère lecture — Sénat · depuis le 21 décembre 2018

Dépôt d'une initiative en navette 21 décembre 2018
Renvoi en commission au fond 21 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 21 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique 21 décembre 2018
Décision : adopté sans modification 21 décembre 2018

Promulgation de la loi · 24 décembre 2018

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.