Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Interdiction du glyphosate

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 janvier 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 janvier 2019
  2. Renvoi en commission au fond 9 janvier 2019 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 30 janvier 2019 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 30 janvier 2019 · Commission des affaires économiques
  5. Dépôt de rapport 13 février 2019 · Commission des affaires économiques
  6. Réunion de commission 13 février 2019 · Commission des affaires économiques
  7. Discussion en séance publique (×2) 21 février 2019
  8. Motion de procédure 21 février 2019
  9. Décision : Motion adoptée 21 février 2019
  10. Réunion de commission 21 février 2019 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.