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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 janvier 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 janvier 2019
  2. Renvoi en commission au fond 9 janvier 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 30 janvier 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 30 janvier 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 13 février 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 13 février 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 20 février 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.