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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 janvier 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 janvier 2019
  2. Renvoi en commission au fond 23 janvier 2019 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 29 janvier 2019 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 29 janvier 2019 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 20 février 2019 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 20 février 2019 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 7 mars 2019
  8. Motion de procédure 7 mars 2019
  9. Décision : rejetée 7 mars 2019
  10. Réunion de commission 7 mars 2019 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.