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Loi de finances rectificative 2018

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 novembre 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 novembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 7 novembre 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Réunion de commission 7 novembre 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Nomination de rapporteur 9 novembre 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt de rapport 9 novembre 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 9 novembre 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique (×2) 12 novembre 2018
  8. Décision : adopté 12 novembre 2018
  9. Réunion de commission 12 novembre 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture — Sénat · depuis le 13 novembre 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 13 novembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 13 novembre 2018 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 14 novembre 2018 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 19 novembre 2018
  5. Décision : rejeté 19 novembre 2018
Commission Mixte Paritaire · depuis le 19 novembre 2018
  1. Convocation d'une CMP 19 novembre 2018
  2. Nomination de rapporteur 20 novembre 2018
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 20 novembre 2018
  4. Décision de la CMP : Désaccord 21 novembre 2018
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 novembre 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 19 novembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 19 novembre 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 22 novembre 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 22 novembre 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Discussion en séance publique 26 novembre 2018
  6. Décision : adopté 26 novembre 2018
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 26 novembre 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 26 novembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 26 novembre 2018 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 27 novembre 2018 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 27 novembre 2018
  5. Décision : rejeté 27 novembre 2018
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 27 novembre 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 27 novembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 27 novembre 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 28 novembre 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique 28 novembre 2018
  5. Décision : adopté 28 novembre 2018
Conseil constitutionnel · depuis le 3 décembre 2018
  1. Saisine du conseil constitutionnel 3 décembre 2018
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 10 décembre 2018
Promulgation de la loi · 10 décembre 2018
  1. Promulgation d'une loi 10 décembre 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)